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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que par ordonnance en date du 13/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F632, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Partie défenderesse : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que la résiliation datée du 24 avril 2024 est fautive et abusive.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 46 200,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 52 981,00 EUR.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0f1cdc6046d4707b316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ARRAS : 491457438 2011B01409 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

- 2612700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS ROMEO ASSISTANCE a été arrêté par le Tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date

Source officielle