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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
11 mai 2026
) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date
Trib. de Commerce
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
ATTENDU que par ordonnance en date du 13/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F632, M.
6a0bf86bcdc6046d47282598
4 mai 2026
6a0bfb4ccdc6046d47285802
6a0bfb65cdc6046d47285973
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1].
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77.
AFFAIRE COURANTE
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
Partie défenderesse : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté.
MARDI
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21 avril 2026
Elle soutient que la résiliation datée du 24 avril 2024 est fautive et abusive.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.
AFFAIRES COURANTES
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27 juin 2025
Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date
Chambre de vacations PC
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29 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 46 200,00 EUR.
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
69fb4a56cdc6046d47cc8def
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 52 981,00 EUR.
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
ARRAS : 491457438 2011B01409 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
69fdb4a9cdc6046d4707f1dc
7 mai 2026
- 2612700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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5 mai 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS ROMEO ASSISTANCE a été arrêté par le Tribunal de commerce
6a049267cdc6046d4799e026
12 mai 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date
6a0492b4cdc6046d4799e4a2
6a0492ddcdc6046d4799e734
6a0492f1cdc6046d4799e898
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