Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Par jugement en date du 16 juin 2023, le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] ; Ce jugement a désigné

Sur la demande de désignation d'un commissaire de justice : La nécessité de désigner un commissaire de justice n'est pas démontrée par la société DECATHLON FRANCE et génèrerait un coût supplémentaire.

Nous condamnerons le demandeur qui succombe aux entiers dépens.

Ces dernières n'ont pas comparu, ni personne pour elles. Elles n'ont pas davantage fourni d'observations écrites.

cas non fondées et, au besoin, débouter tout défendeur ; * Condamner la SARL SEL à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL SEL aux entiers dépens

STATUER ce que de droit sur les dépens.

Audit Jugement : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [M] [T], a été désignée en qualité de Mandataire Judiciaire.

ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SARL : CHEZ [L] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 928 608 223 Coiffure et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné

[V] a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026 et avis lui a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/10/2025, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le tribunal