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415 résultats pour « El-Karkouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par jugement prononcé le 3 octobre 2023, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LE GRAMME, désignant la SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me [L] en qualité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Dessionalis Represente par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BUFFETS (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Philippe PECH DE LACLAUSE - SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Karine JAULIN - SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RG j2025000173 AFFAIRE 2023019963 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me El-Assaad

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Q] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SERAÏCHE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) 2/ SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société MECAMONT HYDRO [Adresse 4] Représentée par Me Philippe EL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant : Non-comparant Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Jean Pierre MARCHENAY Juges : Monsieur Didier MERLAND Madame [K] [V] Ministère public auqu el

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, le transporteur transmettra spontanément à CHRONOPOST ces documents renouvelés et à jour, et transmettra à CHRONOPOST toute pièce ou information supplémentaire imposée par la législation en vigueur el

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

1ère Chambre N° RG : 2024F00685 DEMANDEUR [M] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et les pièces, de : * CONSTATER que la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA a manqué à ses obligations contractuelles ; * CONSTATER que Monsieur [J] [V] s'est porté caution de la société RESIDENCE HOT EL

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EL BARKANI Karim, président du délibéré, MM. BOURDOIS Jean-Patrick et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la décharge de Maître Laurent MALO, Avocat au Barreau de BAYONNE, membre de l'AARPI KALIS AVOCATS, Association [Adresse 6], Société ANTEA FRANCE SAS, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Philippe EL

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le 9 février 2024 par Monsieur le Juge Commissaire, DEBOUTER les sociétés CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F. et SELIMA de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, ae leurs aemanaes, jins el

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