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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
Par jugement prononcé le 3 octobre 2023, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LE GRAMME, désignant la SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me [L] en qualité
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Dessionalis Represente par : M.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M.
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
BUFFETS (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Philippe PECH DE LACLAUSE - SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Karine JAULIN - SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
RG j2025000173 AFFAIRE 2023019963 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me El-Assaad
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
[Q] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
SERAÏCHE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) 2/ SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société MECAMONT HYDRO [Adresse 4] Représentée par Me Philippe EL
69e4e404cdc6046d47cb1948
Représentant : Non-comparant Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Jean Pierre MARCHENAY Juges : Monsieur Didier MERLAND Madame [K] [V] Ministère public auqu el
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
, le transporteur transmettra spontanément à CHRONOPOST ces documents renouvelés et à jour, et transmettra à CHRONOPOST toute pièce ou information supplémentaire imposée par la législation en vigueur el
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
1ère Chambre N° RG : 2024F00685 DEMANDEUR [M] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
et les pièces, de : * CONSTATER que la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA a manqué à ses obligations contractuelles ; * CONSTATER que Monsieur [J] [V] s'est porté caution de la société RESIDENCE HOT EL
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
EL BARKANI Karim, président du délibéré, MM. BOURDOIS Jean-Patrick et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
la décharge de Maître Laurent MALO, Avocat au Barreau de BAYONNE, membre de l'AARPI KALIS AVOCATS, Association [Adresse 6], Société ANTEA FRANCE SAS, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Philippe EL
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
le 9 février 2024 par Monsieur le Juge Commissaire, DEBOUTER les sociétés CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, C.S.F. et SELIMA de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, ae leurs aemanaes, jins el
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