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448 résultats pour « Estere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR 2M [M] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par [Z] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] comparant par Me Estelle

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Concernant le résultat net : En tenant compte de la récupération du crédit d'impôt recherche, la société AIRUDIT SAS espère réaliser des bénéfices nets dès l'exercice 2026 et en croissance sur les 3 exercices

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 43.931,25 € en réparation du préjudice financier lié à l'économie injustement réalisée, L'INSTITUT, [L], [P] ne démontre pas que la réalisation de l'avantage espéré

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Or, ce n'est pas le cas en l'espèce puisque, malgré la diminution du chiffre d'affaires constaté, la société [D] [Y] [H] pouvait légitimement espérer poursuivre ses relations commerciales avec son client

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le bâtiment, qui a fait l'objet de nombreux travaux depuis l'arrêt d'activité de la boulangerie [K], ne peut donc plus apporter les éléments de preuves espérés par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les défendeurs n'ont pas d'observation à faire valoir sur le sursis ; ils rappellent cependant que la charge de la preuve pèse sur le demandeur, et qu'en l'état, le demandeur espère que les preuves seront

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des dommages et intérêts sur le fondement du chiffre d'affaires escompté en exécution du contrat ; Constater que la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE ne justifie pas de la marge qu'elle aurait pu espérer

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

J'espère avoir répondu à votre demande et à vos inquiétudes et de faire le maximum pour vous satisfaire.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les revenus potentiels, espérés ou mêmes prévisibles de l'opération garantie, sont exclus dans la prise en compte du patrimoine ou des revenus de la caution.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ) prise en la personne de Me, [D], [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Estelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Si l'impossibilité d'utiliser le distributeur de pizzas a compromis le développement d'activité espéré, la société CEYZE ne communique aucun élément objectif, démontrant l'importance de cette perte d'exploitation

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE

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TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'unique prestation était de livrer des données et alors que l'offre de FILIASSUR n'était plus présente sur son site, n'a pas subi de préjudice autre qu'un manque à gagner en termes marge bénéficiaire espérée

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société MILC demande le paiement de la somme de 2.400 € au titre de son devis 2112-0026.B ainsi qu'une perte de gain espéré sur la suite de l'opération telle qu'elle était envisagée au moment de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette date, Madame [C] peut espérer percevoir au titre de l'article 9 « Droit de suite » de son contrat de travail les commissions prévues à l'article 7 sur les affaires qui seront la suite directe de

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce châssis repris par la SAS CARBURE TECHNOLOGIES n'a pas été remplacé, malgré un SMS du 24/04/2023 de monsieur [Y], gérant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES précisant qu'il « espère apporter des solutions

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le plan de redressement permet quant à lui d'espérer pour les créanciers les taux de désintéressement suivants : * Apurement des créanciers privilégiés (classe 1) : sur 10 ans à 100 % * Apurement du

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Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Compte tenu du prix de la location et de l'annonce sur le site Booking.com, la requérante pouvait légitimement espérer jouir d'un logement en bon état.

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