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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

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Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [Z] [N] et M. [I] [W], (M. [N] [Z] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [P] [H] et M. [L] [E], (M. [E] [L] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [E] [G] et M. [S] [R], (M. [G] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et par madame Chloé LEBLOND, greffier auquel la minute du jugement a été remise par le juge signataire.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Michel HAUTEKIET et M. Christophe LAMBOEUF, (M. HAUTEKIET Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [D] [T] et M. [H] [A], (M. [A] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [R] [F] et M. [J] [H], (M. [F] [R] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle