CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 063 résultats pour « Loyce-Conty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2b9cdc6046d473f98c2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Contrat de location nº FM6793600 : * loyers impayés 1.038,54 € TTC * pénalités contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 6.750,51 € TTC * Clause pénale de 10 % 675,05 € TTC * Soit un total de 8.504,10

Source officielle

Page 21 sur 304

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d444a6cdc6046d47592c97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

impayés : 5.669,20 € * Frais de recouvrement : 283,46 € * Intérêts contractuels (au 13 mars 2025) : 122,81 € * Montant des loyers à échoir : 49.290,12 € * Clause pénale (5% des loyers échus impayés

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle détaille sa demande de paiement de 12.053,02 € comme suit : Contrat n° 240065990 : Contrat n° 240069810 : clause pénale (10 %) 626,42 € déchéance du terme (38 loyers mensuels) 5.162,30€ 7 loyers

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b7f7cdc6046d470852ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le Locataire sera tenu de payer au Bailleur le prix du Contrat, c'est-à-dire les loyers échus impayés et les loyers à échoir jusqu'au terme prévu du Contrat pour la période contractuelle en cours … »

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société MS LOCATION a cessé de régler ses loyers à compter du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de 1 350 euros HT suivi de 48 loyers mensuels de 279,74 € TTC.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les loyers sont restés impayés sur plusieurs mois, entraînant la résiliation des contrats après expiration du délai prévu.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il apparaît que la société, [V], [G] AND WOK SAS a cessé de régler les loyers dus à la société PREFILOC CAPITAL SASU, soit des loyers mensuels de 98,60 € TTC et que cette dernière lui a adressé le 3 juillet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 655,20 € pour 6 loyers par déchéance du terme, * 184,72 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 369,60 € pour 14 loyers par déchéance du terme, * 60,96 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 327,60 € pour 14 loyers par déchéance du terme, * 55,26 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aab8fbcdc6046d47b72085

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 396 € pour 11 loyers par déchéance du terme, * 79,92 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 468 € pour 13 loyers par déchéance du terme, * 81,36 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 280,80 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 64,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae32fcdc6046d47bb2afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 402,96 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 62,37 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 187,20 € pour 4 loyers par déchéance du terme, * 52,92 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393e3cdc6046d47ddba97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 549,68 € pour 8 loyers par déchéance du terme, * 118,19 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39961cdc6046d47de29a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 972,36 € pour 37 loyers par déchéance du terme, * 121,18 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39977cdc6046d47de2b87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.531,20 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 202,20 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5fbfcdc6046d47ad3b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 843,15 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 162,12 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle