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409 résultats pour « Martrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me [G] [Y] [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et BLUE BUILDING COMPANY exercent une activité de marchand

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. » L'emprunt négocié par la SARL VILLA HERMES consiste en une ouverture de crédit marchand

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pour calculer ce plan, JACADI faisait un estimatif des futures commandes de marchandises, incluant les redevances de franchise et des sommes correspondant à des produits non marchands.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a seulement une fois proposé une faible remise, comme si Arikan essayait de marchander sur le prix, alors que le but de celle-ci n'était pas d'obtenir une remise mais d'être facturée de façon juste

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que le Tribunal statue, de toute modification substantielle ou évènement de quelque nature que ce soit qui viendrait altérer de manière significative la nature et/ou la consistance et/ou la valeur marchande

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Or, la vente d'un site web (vitrine ou marchand) entre nécessairement dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, le site web n'étant que la version moderne de ce qui était anciennement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'offre et jusqu'à ce que le tribunal statue, de toute modification substantielle ou événement de quelque nature que ce soit qui viendrait altérer la nature et/ou la consistance et/ou la valeur marchande

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

hereof, or any similar mention, the Goods shall be presumed carried on ship's deck. » (« Les Marchandises mises en Conteneurs ou non, peuvent être transportées en pontée ou en cale, sans préavis au Marchand

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

diligence du transporteur dans la limitation de son préjudice La société CARGOTECH souligne que les conditions générales du connaissement CMA CGM autorisaient expressément le transporteur, lorsque le marchand

Source officielle

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