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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11608 Numéro de Procédure collective : 2025RJ236 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11610 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72f9dcdc6046d476f5b80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11649 Numéro de Procédure collective : 2025RJ315 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f733c2cdc6046d476fb21a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11704 Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73502cdc6046d476fcc95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11735 Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7351ecdc6046d476fce63

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11737 Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7353acdc6046d476fd026

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11744 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7358bcdc6046d476fdb0d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11749 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73770cdc6046d47700145

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11777 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737a7cdc6046d47700955

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11780 Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737c3cdc6046d47700b2c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11781 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737e9cdc6046d47700de1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11782 Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73804cdc6046d47700f97

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11784 Numéro de Procédure collective : 2025RJ347 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73820cdc6046d4770116c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ327 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73894cdc6046d4770191e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11807 Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f738b0cdc6046d47701b0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11808 Numéro de Procédure collective : 2025RJ348 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a59cdc6046d4770418b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11823 Numéro de Procédure collective : 2025RJ349 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a74cdc6046d47704362

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11824 Numéro de Procédure collective : 2025RJ350 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a90cdc6046d47704553

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11825 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b56cdc6046d477055c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11834 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

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13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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