de Marseille) C / La société AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur de la société LES MAISONS DES BARONNIES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Maître Philippe

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge, M.

[A] [R] DEMANDEUR SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Philippe AVRIL juges.

Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe

En parallèle, FJMN a saisi la justice pour le paiement des compléments et ajustements de prix prévus dans la lettre avenant n*2. L'exécution de la promesse est toujours pendante.

AYMARD-CEZAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue en audience publique le 23 janvier 2025 par : * Philippe

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Klekoon d'un montant de 948 euros est certaine, liquide et exigible.

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s ) : Maître Blandine DAVID, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe

FAVRE/[Localité 3] Défendeur(s) : MILLE INVEST (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me ERRERA/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : SOCIETE RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 791 098 262 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BOUGEROL-RAMPAL Philippe

Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal TESSIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Philippe

Philippe MATHIS, Juge, M.

Si elles conviennent de délais plus longs, le délai de préavis prévu pour le mandant ne doit pas être plus court que celui qui est prévu pour l'agent. ».

Philippe MATHIS, Juge, M.