En réplique, la société [Z] soutient que les sociétés CRISCO et [Y] ne produisent aucune pièce et ne démontrent pas le préjudice moral.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces. La société EDIF oppose que : La société STELLANTIS se prévalant d'un mandat apparent, avait un devoir de vigilance.

Les pièces sont incomplètes et/ou imprécises quant aux dates des incidents et au niveau du découvert d'alors.

RENOVATION SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1222 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu le contrat de sous-traitance, Vu les pièces

2025R00121 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Me Sébastien TO, avocat [Adresse 2] 95300 PONTOISE et par Me Pierre

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.

Sur demande du tribunal, le conseil de la demanderesse a communiqué, en cours de délibéré, sa pièce n°18 manquant à son dossier de plaidoirie par courriel du 29 janvier 2026, dans le délai imparti.

* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission. * Examiner les désordres allégués.

SUR CE Sur la demande de référé probatoire Il résulte des pièces versées aux débats que la société KN Automobile a été constituée le 15 juillet 2024 entre M. [E] [P] et M.

SUR CE : Sur la créance en principal La société ENERGIE D'ICI justifie par les pièces versées aux débats d'une créance de fourniture d'électricité à l'encontre de la société HOTELLERIE DU BAS BREAU pour

La société supporte des charges fixes incompressibles - salaires, baux de véhicules, loyers de dix dépôts - dimensionnées pour un volume d'activité actuel (Pièces n° 7, 17 et 18).

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

produites et pièces adverses, * PRONONCER l'irrecevabilité de l'action en injonction de payer, * INVITER les parties à mieux se pourvoir, Subsidiairement, * FAIRE DROIT à l'exception d'inexécution

Aux termes de son acte introduction d'instance, la société LYONNAISE DE BANQUE SA demande au tribunal : Vu l'article 1103, Vu les pièces du dossier, * Condamner la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS à lui

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 4] recevable