CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [Z] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
[J] [A] en qualité de juge-commissaire suppléant de la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [C] [U], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69e35e10cdc6046d47ac8679
17 avril 2026
juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [U] [D], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69e35e46cdc6046d47ac89c8
Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [X] [P], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [M] [Z], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69e35ecccdc6046d47ac9243
Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [C], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [Y] [T], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69e35f25cdc6046d47ac97bf
Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [G] [V], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69bc6e29cdc6046d474168e7
28 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA
69bc8a64cdc6046d4743ae40
27 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME
69bc9954cdc6046d4744b35b
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK COMMIS
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
Il en résulte qu'en s'abstenant de tenir une comptabilité régulière et conforme aux exigences légales, Monsieur [M] [J] a commis une faute de gestion.
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ANNE CHIARONI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS GREFFIER
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
compris les frais de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros dont TVA 9,62 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
leur éventuelle autorisation ; DIT les dépens en frais privilégiés de la procédure collective ; AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
juge-commissaire de la procédure, Monsieur [W] [Z], en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [C] [X], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
Rémi, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [L] [V], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
[G], en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [B] [Z], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
6a0c4583cdc6046d472e4395
Folléa Rémi, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [E] [J], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
Page 21 sur 42