MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les

Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

En l'absence de paiement de cette facture, SYNELVA a adressé une mise en demeure de payer sous 15 jours le montant associé à la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR par un courrier du 28 septembre 2023

était la société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux dernières situations de travaux, n°6 au 23 août 2023 et définitive n°7 au 22 septembre 2023 non payées par son client ; En l'absence

A titre subsidiaire, DEBOUTER Madame [H] [K] sa demande de condamnation formulée à l'encontre de la SAS CA NITRAN, en l'absence de démonstration du montant des sommes réclamées.

LES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés

Un seul acompte a été réglé le 05/07/2024 ; aucune autre facture n'a été acquittée depuis tandis que les prestations ont continué à être exécutées, y compris postérieurement à l'absence de règlement.

Monsieur [U] [R] a retiré ses publications sur le site LINKEDIN mais s'est abstenu sur son propre site Par exploit de la SELARL [9] en date du 02 décembre 2025, la société [2] assignait en référé la société

EXPOSE DES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience des conclusions respectives dans lesquelles elles ont exposé leurs moyens.

Un préavis vidé de son contenu économique équivaut à une absence de préavis effectif.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par GRENKE, tant dans sa plaidoirie que dans ses conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455

MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés

Monsieur Jean-Louis MAZET Juges : Monsieur Angel GOMEZ Madame Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie, en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile, aux conclusions ci-dessus visées.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE, [E], [J] : La société, [E], [J] considère la société, [B], [M] et son assureur ALLIANZ responsables des désordres de la centrale

MARSEILLE Aprés en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements professionnel de Monsieur [A], [M] [N], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel ; Constate l'absence

MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Aprés en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements professionnel de Monsieur [W] [S] ; Constate l'absence

CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Aprés en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements professionnel de Madame [Q] [G] ; Constate l'absence

Société GSR FORMATION de l'ensemble de ses demandes, et a réitéré les demandes contenues dans l'exploit introductif d'instance ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens

MOYENS Lors des débats, Maître [Q] [C] agissant en qualité de Liquidateur de la société [1] SARL reproche essentiellement à Monsieur [J] [O] : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, ne