Il s'agit là d'une attitude de mauvaise foi qui est sanctionnable. 4- Sur la demande reconventionnelle de la société AXECIBLES La société JUMP'IN 76 a agi de mauvaise foi, portant le discrédit sur la

Faculté de substitution prévue au profit de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés MG [A] et MG SERVICES n'ont donc agi que pour garantir conservatoirement les preuves nécessaires à déterminer l'effectivité des actes de concurrence

PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [T] [H] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL AG-AVOCATS, agissant par Maître Anthony GUESDON, avocat au Barreau de Saint-Denis - [Adresse 4].

La société [Z] n'apporte pas la preuve que les sociétés CRISCO et [Y] aient agi de concert avec la société ELOTRANS pour transférer les clients de la société [Z] vers la société ELOTRANS.

[H] a agi au détriment de la société qu'il dirigeait.

Les défendeurs font tout d'abord valoir qu'il n'y a eu aucune proposition ou engagement de la société GSI de racheter les actions dans les conditions évoquées par le demandeur et qu'elle n'a jamais agi

Ces affectations ayant permis de solder intégralement un prêt dont le terme était également déchu, LCL a agi de la manière la plus avantageuse pour le débiteur.

K+N a agi en tant que commissionnaire de transport, ce qu'elle ne conteste pas.

Elle a donc agi dans son propre intérêt personnel. En conséquence, la SAS 3B est seule responsable de ses manquements et agissements.

Ces quatre entités ont agi ensemble, dans le cadre d'un même Contrat avec NAOS HÔTEL GROUPE, pour mener à bien les phases d'Avant Projet Sommaire et Permis de Construire.

Ces quatre entités ont agi ensemble, dans le cadre d'un même Contrat avec NAOS HÔTEL GROUPE, pour mener à bien les phases d' Avant Projet Sommaire et Permis de Construire.

Même à considérer qu'Urgence Media n'aurait agi qu'en qualité de commissionnaire et non d'agent commercial ou mandataire d'intérêt commun, Urgence Media justifie ainsi d'un motif légitime et proportionné

La société RGD Evolution, qui a agi avec légèreté fautive pour obtenir une mesure aussi grave, doit être condamnée à réparer le préjudice subi par SU-RE et condamnée aux frais irrépétibles et dépens.

Pour ce faire, la société [X] se rapproche de la société agréée NEO FOG. Le produit est appliqué le 3 octobre 2018 par Monsieur [P] [X] et Monsieur [L] [V], salarié de la société [X].

* L'exécution déloyale du contrat de conseil initial par la société, [W], [L] lors du traitement du dossier BIOGEMA HYGIENE., [W], [L] aurait alors agi davantage pour son propre compte que pour celui

Le droit d'agir en justice est un principe fondamental, mais son exercice peut être sanctionné s'il est abusif : le demandeur doit alors prouver que son adversaire a agi avec malice, mauvaise foi, ou que

Et, comme rappelé supra, il n'est pas démontré non plus que la société RAJPOOT 2, qui a agi de bonne foi, ait conçu et exécuté des manœuvres déloyales visant à faire délibérément échouer l'opération, et