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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle indique qu'une agence de voyage est tenue uniquement à une obligation d'information et nullement d'une obligation de vérifier la validité des documents administratifs Elle expose aussi que Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F12287 - 2600600019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12287 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f7acdc6046d47a87056

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ73 La SARL AB SYSTEM GROUP Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1519 Numéro de Procédure collective : 2024RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1395 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT D'OUVERTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F539 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02997 - 2500700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2997 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00325 - 2509800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F325 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [S] [Q] est Président de la société SVF HOLDING, et Madame [J] [R] et Monsieur [X] [V] en sont les directeurs généraux.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à l'encontre de Monsieur [J] [F], JUGER parfaitement valable l'engagement de portée générale souscrit par Monsieur [J] [F] en date du 5 juillet 2020, JUGER que la SOCIETE GENERALE n'a pas manqué à son

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 10 avril 2022, la société AB IMMO51 EURL, dont l'activité consiste en la vente d'agences

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le défendeur, qui est spécialisé dans la fabrication de meubles et l'agencement intérieur sur mesure, a régularisé avec la demanderesse un contrat de bail de longue durée pour une durée initiale ferme

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

septembre 2025, la société ASAVINTER demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1113, 1217 et 1352-6 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les conditions générales

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TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sein desquelles les entreprises, les professions libérales, les administrations d'état ou encore les collectivités locales réservent des berceaux pour les enfants de leurs collaborateurs, dirigeants, agents

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TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 24 septembre 2015, ce dernier a remis son rapport d'expertise dans lequel il a exposé que l'alarme avait bien été enclenchée par les agents de la société Garage Artenay mais que le système avait détecté

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AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'agit d'une demande d'audit généralisée, qui ne répond pas à la notion d'opération de gestion au sens de l'article L.225-231.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/04/2026

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Modifications diverses

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

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Dépôts des comptes

CABINET SCHNEIDER AGENT GENERAL D'ASSURANCES SARL

SIREN 430131060Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

HVA AGENT GENERAL

SIREN 503884322Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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Créations

CARPRASSUR MONTARGIS AGENT GENERAL

SIREN 995292000Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/12/2025

Voir →