TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS BIO-PROPRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL M.T.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Q] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LE KALYENTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NCP, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience

La procédure est revenue à l'audience du 13 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

judiciaire, Monsieur [Q] [T] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 30/08/2024, Par jugement en date du 01/04/2026, le tribunal a, en application

de l'option unique du projet de plan, telle que proposée plus haut sans application de taux d'intérêt ni intérêts de retard

[E] [B] à payer à la société générale la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire, Madame [M] [U], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien

Numéro de rôle : 2026003349 PC : 2026/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE

Numéro de rôle : 2026003999 PC : 2026/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Numéro de rôle : 2026001299 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL Mômes