LOCATION en son action et l'y déclarer bien fondée, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L. 441-6, L. 441-10 et suivants du Code

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Au vu des circonstances de la cause, le tribunal condamnera M.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

DQS FRANCE, dans ses dernières conclusions transmises le 8 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1792 - 6 du Code Civil, Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] à lever les réserves de réception

1343-2 du code civil

1105, 1217, 1225 et 1229 du code civil, et 313-7 du code monétaire et financier, et sous bénéfice de l'exécution provisoire : * recevoir la BRED COFILEASE en ses demandes, et l'en déclarer bien fondée

Par conclusions en réponse n°2, déposées à l'audience de procédure du 19 novembre 2024, PFAFF demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Par conclusions développées à la barre, la société ETS GRENIER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant, 1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles

Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6 ; L.441-

En conséquence, Vu les articles 1329, 1335 du code civil Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les articles L 622-2, R 622-20 et l'alinéa 1 de l'article L641-3 du code de commerce Prononcer

Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 30/09/2024 et reprises lors de l'audience M., [X], [D] demande au tribunal de : Vu les articles 31, du code de procédure civile, 1353 du code civil,

1134 et 1153 du Code civil, Vu les articles L134-12 et L134-16 du Code de commerce, Vu les articles 139, 142, 514, 514-1, 696 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure

Par cet acte et à l'audience du 23 octobre 2024, PRP, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal, de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

441-6 du code de commerce ; * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil.

700 du code de procédure civile.