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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab58cdc6046d476ebf1b
10 avril 2026
10 avril 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c44c76cdc6046d47f44022
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R.631-6 du code de commerce.
Source officiellechambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
11 avril 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
E DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIEc/SNC ECOLAB
69b4a8f7cdc6046d47986dcb
11 avril 2025
11 avril 2025
SELAS CAPCODE Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) à l'opposition, de mandeur à l'injonction de payer : SNC ECOLAB [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] - RCS [Localité 3] : 381 743 335
Source officiellechambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
10 avril 2025
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
145 du Code de procédure civile, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, JUGER les sociétés [W] [T] SAS, [W] [R] SAS et [W] [U] SAS recevables et bienfondé en l'intégralité de leurs demandes,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f744cdc6046d474c6634
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officielleREFERE
69b1fd8ccdc6046d47585fcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans son assignation, la [Adresse 4] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles L3141-32 et L3141-33 et suivants du Code du Travail, Vu l'article D3141-12 prévoyant l'institution de la
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a522cdc6046d472e923e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article 1343-2 du code civil ; * Débouter M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu à Paris le 27
Source officiellechambre 1-20
69d345c5cdc6046d47451372
8 avril 2025
8 avril 2025
dans l'assignation, la demande doit en conséquence être déclarée bien fondée, à concurrence des dispositions ci-après; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a02cdc6046d47af6945
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; Discussion ATTENDU qu'en vertu de l'article 46 du Code de procédure civile la juridiction de céans est compétente ; ATTENDU qu'au vu des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[N] et Mme [H] par leur absence ne sont pas en mesure de justifier le manquement à leurs engagements, ATTENDU que l'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu
Source officielleRéférés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
28 mai 2026
-1, 122, 488, 872, 873, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 49