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15 596 résultats pour « article L. 624-2 du Code de commerce. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl MCD LESALON [Adresse 2] Activité

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69db6449cdc6046d47f754c2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté PARIS PRO TRANS [Adresse 2] Activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dba600cdc6046d47fb9dcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté DBV EXPERTISES [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL GRAND PLACE FOOD [Adresse

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13abcdc6046d47dce5e3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b801fbcdc6046d47db1cdd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0158fcdc6046d478db346

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

450 et 451 du code de procédure civile, Vu les articles L.620-1 et suivants du code de commerce, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL "[Adresse 4]" [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8bd9cdc6046d472b3461

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

] [W], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP [G] [K] - [X] [D] - SYLVIE [I] mission conduite par Maître [I] [Adresse 3], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8509cdc6046d472abf8c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db559ecdc6046d47f662a5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté M.P.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LA BARQUE AUX LIVRES [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté NOXIA INGENIERIE [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté ENC DECOR [Adresse 2] Activité :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db604dcdc6046d47f71316

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl ALPHA BEAUTY [Adresse 2] Activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6069cdc6046d47f714d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl AU RENDEZ-VOUS DES GOURMANDS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db616acdc6046d47f724b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté SMRFO [Adresse 2] Activité : Travaux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6189cdc6046d47f726c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl SPEED MHZ [Adresse 2] Activité :

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