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706 résultats pour « autre moyen le faisant apparaître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il apparait que, s'agissant des postes de prestations réalisées avant la résiliation intervenue : .Mission ESQ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les autres sommes prévues au protocole n'étaient pas réglées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

même ordre de service, dans le même temps, le 22 février 2024, la société EPS intervient sur le chantier [O] dans le cadre de l'ordre n° 24011202, Le 14 mars 2024, [Localité 1] Romans Habitat émet un autre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b83acdc6046d474469b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cependant c'est sous ce nom de domaine que le site est livré, livraison faisant l'objet d'un procès-verbal de réception signé par Monsieur [Q] le 26 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN France), ou en partenariat avec des sociétés indépendantes, sous les enseignes "DEKRA", "NORISKO AUTO", et "AUTO CONTROL L'INSPECTION TECHNIQUE".

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, REJETER l'intégralité des fins de non-recevoir et moyens d'irrecevabilité soulevés par la SAS, [Y], [G] et l'en débouter, Y faisant droit A TITRE PRINCIPAL, DIRE ET JUGER que la résiliation / résolution

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL [Adresse 2] BELLE FERMIERE - [Adresse 3], DEFENDEUR à l'injonction de payer et DEMANDEUR à l'opposition non comparant, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le DEMANDEUR, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7e2e8cdc6046d4773c90f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Par contrat du 22 octobre 2021, la SARL L'VTC PRESTIGE souscrit un prêt d'équipement d'un montant de 35 000 € amortissable sur 4 ans au taux de 1,40 %, auprès

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La requérante souligne qu'aucune saisie n'a été contestée et redoute que la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES organise son insolvabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

XEFI ne fournit pas d'autre preuve de dysfonctionnements suffisamment graves pour justifier l'exception en inexécution sur une partie des travaux réalisés par EA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de la tierce opposition La société BTSG 2 soutient : Elle soutient que la tierce opposition a été formée hors délai.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous avons entendu les parties sur l'ensemble de leurs moyens et renverrons à leurs dernières conclusions pour l'exposer exhaustif de leurs arguments soutenus à notre audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34523cdc6046d47aae647

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 28 janvier 2025, le liquidateur judiciaire faisait délivrer assignation à Madame [U] [O] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de Reims.

Source officielle

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