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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Il apparait que, s'agissant des postes de prestations réalisées avant la résiliation intervenue : .Mission ESQ.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Les autres sommes prévues au protocole n'étaient pas réglées.
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
même ordre de service, dans le même temps, le 22 février 2024, la société EPS intervient sur le chantier [O] dans le cadre de l'ordre n° 24011202, Le 14 mars 2024, [Localité 1] Romans Habitat émet un autre
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Cependant c'est sous ce nom de domaine que le site est livré, livraison faisant l'objet d'un procès-verbal de réception signé par Monsieur [Q] le 26 février 2024.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN France), ou en partenariat avec des sociétés indépendantes, sous les enseignes "DEKRA", "NORISKO AUTO", et "AUTO CONTROL L'INSPECTION TECHNIQUE".
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
, REJETER l'intégralité des fins de non-recevoir et moyens d'irrecevabilité soulevés par la SAS, [Y], [G] et l'en débouter, Y faisant droit A TITRE PRINCIPAL, DIRE ET JUGER que la résiliation / résolution
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL [Adresse 2] BELLE FERMIERE - [Adresse 3], DEFENDEUR à l'injonction de payer et DEMANDEUR à l'opposition non comparant, D'AUTRE
chambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le DEMANDEUR, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Par contrat du 22 octobre 2021, la SARL L'VTC PRESTIGE souscrit un prêt d'équipement d'un montant de 35 000 € amortissable sur 4 ans au taux de 1,40 %, auprès
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de
Trib. de Commerce
69caa872cdc6046d4786f4e3
15 janvier 2026
La requérante souligne qu'aucune saisie n'a été contestée et redoute que la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES organise son insolvabilité.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
XEFI ne fournit pas d'autre preuve de dysfonctionnements suffisamment graves pour justifier l'exception en inexécution sur une partie des travaux réalisés par EA.
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de la tierce opposition La société BTSG 2 soutient : Elle soutient que la tierce opposition a été formée hors délai.
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
Nous avons entendu les parties sur l'ensemble de leurs moyens et renverrons à leurs dernières conclusions pour l'exposer exhaustif de leurs arguments soutenus à notre audience.
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
Le 28 janvier 2025, le liquidateur judiciaire faisait délivrer assignation à Madame [U] [O] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de Reims.
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