VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie CHAUVE

SCP [N] [B] ès qualité de mandataire judiciaire et la SDE QBE EUROPE à l'audience de mise en état pour conclure au fond en date du 11 septembre 2025 à 9h15 devant la 4ème Chambre – Salle E – rez-de-chaussée

l'ensemble des carrelages du bâtiment, en zone sèche comme en fond de bassins, * d'examiner le sol, les sanitaires et le système d'évacuation des eaux usées du vestiaire « Homme » situé au rez-de-chaussée

production de la garantie de paiement sur le fondement de l'article 1799-1 du Code civil, Après la prise de possession des acquéreurs, des désordres ont été constatés, notamment une production d'eau chaude

MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société les Ateliers du Rouergue a acquis une chaudière fabriquée par la société D'Alessandro Termomecanica, via son revendeur la société Polypoles, pour chauffer

la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA cherche à établir un lien entre les désordres apparus postérieurement à l'année de parfait achèvement, notamment des voilages de portes survenus lors de la mise en chauffe

incorporels du fonds de commerce importexport, vente en détail demi-gros et gros de café, machine à café et produits relatant la distribution automatique, installation et vente par automate de boissons chaude

société DSC expose que : Dans le cadre d'une opération de construction située à [Localité 4], la société [C] a confié à la société SANIBAT 60 la réalisation de travaux de plomberie, chauffage gaz, eau chaude

conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 3 ème chambre de ce tribunal, du Mercredi 19 février 2025 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage blanc, vente de boissons chaudes

responsabilité limitée Nom commercial et Enseigne : Superette Souss , [Adresse 3] Activité : Alimentation générale, fruits, légumes, boucherie, vente de pains, viennoiseries, terminal de cuisson point chaud

capillaires impacte fortement l'infrastructure du bâtiment, * les désordres relevés sont très probablement liés à une résurgence d'humidité de la dalle portée constituant le support plancher bas de rez-de-chaussée

Ce devis comprenait la reprise des couvres murs de cheminées, réfection des joints intérieurs en tête de cheminée et réalisation d'un enduit de chaux taloché traditionnel sur le corps des cheminées.

Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège social est 12 rue de la Chaussée

février 2022 un incendie qui a détruit la cuisine et le bar attenant à la piscine puis dans la nuit du 18 au 19 mai 2022 un second incendie d'origine criminelle qui a détruit les locaux du rez de chaussée

MOTIFS La société ENTREPRISE [H] invoque des désordres techniques affectant l'électricité, la climatisation, l'eau chaude, la glacière, le chauffage, ainsi que des questions de sécurité et de confort,

délivrée A : Maître Anne-Sophie LERNER SCP GUILLAUMA PESME I – LES FAITS Dans le cadre de la construction de 57 logements collectifs sur 5 niveaux et 86 emplacements de stationnement au rez de chaussée

PROCEDURE: Suivant acte en date du 27 décembre 2023, la SARL A LA COCHONNAILLE a cédé à la société JUGA un fonds de commerce d'alimentation, libre-service, croissanterie, épicerie, droguerie, point chaud