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2 208 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

II - PROCEDURE Assignations C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2022 signifié à personne habilitée pour personne morale, ALPHA fait assigner ALLIANZ

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

les dépens L'attitude de la société GREEN TRANSITION a contraint la société ACHATMAT à engager des frais irrépétibles de procédure qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 14/01/2025 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcc3cdc6046d47f35b40

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

poursuite de la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL FIJI GROUP [Adresse 1] N° RCS [Localité 1] : 912465275 2022B01587 Que compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8ce0cdc6046d470e361e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance, ainsi que son dessaisissement. La SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8e02cdc6046d470e4c1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement. La SARL A4 SERVICES supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc9192cdc6046d470e90fe

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En ces circonstances, le Tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante, déclarera la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc942dcdc6046d470ec30b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement. La SA Air Liquide France Industrie supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que son dessaisissement. La SAS INFIMED supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc95cbcdc6046d470ee526

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ; Que la défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement ; Qu'en ces circonstances

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc98d4cdc6046d470f21e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement. La SAS ETANCHEITE 77 supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa61cdc6046d47f4db0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

son activité et de proposer un plan de redressement Que la voie de la liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-15 II et L.640-1 du Code de commerce s'avère dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : Le liquidateur judiciaire finalise actuellement son projet de répartition ; Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4238ecdc6046d478a583e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 01/07/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423a1cdc6046d478a59e2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 01/07/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423b4cdc6046d478a5b8b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le liquidateur judiciaire doit effectuer des dernières vérifications patrimoniales ; Qu'il s'agit là de circonstances

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