, l'exportation, la vente par correspondance de tous articles de coiffure, de cosmétiques, de tous articles de [Localité 1], et en général de tous articles s'y rapportant, la photographie sous la forme

Ils ont donc bien été acceptés et leurs montants imputés aux autres corps d'état.

Il indique qu'à ce jour une sauvegarde n'est plus applicable compte tenu de la situation générale du groupe et de la société SALYEN (SCI) elle-même. Le dirigeant confirme son accord.

de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

Par conclusions développées à la barre, la société ETS GRENIER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant, 1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles

Désigne comme tenu d'exécuter le plan : [P] [L] (SAS) Dit que les créanciers qui n'ont pas répondu dans le délai fixé par l'article L626-5 du code de commerce seront réputés avoir accepté la proposition

Dit que, par application de l'article L 626-18 du Code de Commerce le Tribunal impose pour tous les autres créanciers le règlement à 100 % sur 10 ans par annuités constantes et linéaires tel que proposé

Import et export. Inscrit au RCS sous le numéro 831 882 048 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [Q] [M], épouse [G], à payer à la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code

. 2/ délivrer entretemps la garantie de paiement des entrepreneurs telle que prévue à l'article 1799-1 du code civil.

Dit que, par application de l'article L 626-18 du Code de Commerce le Tribunal impose pour tous les autres créanciers le règlement à 100% sur 10 ans selon les mêmes modalités.

Dit que, par application de l'article L 626-18 du Code de Commerce le Tribunal impose pour tous les autres créanciers le règlement à 100% sur une durée de 10 ans selon la progressivité proposé par le

Dit que, par application de l'article L 626-18 du Code de Commerce le Tribunal impose pour tous les autres créanciers le règlement à 100% sur 8 ans par annuités constantes et linéaires, le paiement de

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL NUD 93 Activité : Maçonnerie générale import export de tout types de produits non règlementés

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006508 PROCEDURE : JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE PARTIES EN CAUSE : Entre : Direction Générale

Dit que, par application de l'article L. 626-18 du même code, le Tribunal impose pour tous les autres créanciers le règlement à 100 % sur 10 ans par échéances annuelles progressives Dit que les délais

Désigne comme tenu d'exécuter le plan : SAS THERMO D Dit que les créanciers qui n'ont pas répondu dans le délai fixé par l'article L. 626-5 du code de commerce seront réputés avoir accepté la proposition

-1 du code civil, et sur l'article L. 330-3 du code de commerce.