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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
La représentation à commission de toutes firmes industrielles et commerciales françaises ou étrangères. L'étude, la mise au point de tous problèmes techniques et de toutes inventions industrielles.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
La société ATC IMMOBILIER expose à la barre qu'elle est créancière de la société [Localité 1] pour une somme en principal de 25.670 euros au titre du solde d'une facture impayée relative à la commission
Trib. de Commerce
69a6e97fcdc6046d475c7a80
9 janvier 2025
industrielles ou agricoles de toutes matières premières, tous produits finis, toutes denrées, marchandises de toute nature, destinés au commerce et à l'industrie ainsi que toute opérations de négoce, de commission
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
Ce tribunal transmet ce jour le dossier de Madame [B] [Y] [E] à la commission de surendettement (Banque de France).
69a13b30cdc6046d47e36259
14 janvier 2025
L'achat, la vente, la commission, le courtage, la représentation, la location, le montage, le démontage, y compris échafaudages. La récupération de métaux ferreux et aciers en vue de leur revente.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
[F] a précisé à l'exposant que les recettes sont encaissées par EBAY qui lui reverse les sommes perçues déduction faite de leur commission (13% en moyenne). M.
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
DESIGN en garantie du prêt professionnel n°10278 07261 00021933801 et du crédit relais pro investissement n°10278 07261 00021933804, à hauteur de 22.800,00 € incluant principal, intérêts, frais, commissions
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
tiers, l'exploitation de la carrière de chevaux de course dont elle peut avoir la propriété ou la location, et toute activité en rapport avec le cheval, l'achat, la vente, l'élevage, le courtage, les commissions
69c2b71acdc6046d47c8661b
19 janvier 2026
maximal de neuf mois ; sachant qu'un technicien doit être désigné afin de traiter du compte de gestion de la société , qu'à terme le traitement du compte de gestion devrait permettre de recouvrer la commission
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2024 007510 DEFENDEUR :, [N] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 393 752 894 - 2000 B 605 A CHAT COURTAGE VENTE COMMISSION
69c6a3e2cdc6046d472dee60
21 octobre 2025
roulement, amortissable en 60 échéances au taux fixe de 1,300% * Ce prêt a été garanti par le cautionnement de Monsieur, [X], [E], à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, les frais, commissions
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
procédure collective, * 1 403,71 euros au titre des intérêts courus du prêt PGE du 16 septembre 2020, courus postérieurement à la déchéance du terme, * 716,72 euros, à titre d'indemnité pour la commission
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Sur la demande d'expertise judiciaire Mme [G] sollicite la désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les causes et l'étendue des dommages subis par son véhicule à la suite de la collision
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
Par courrier du 16 avril 2024, la société ALYOR adressait une mise en demeure à Messieurs [R] et [J] d'avoir à lui restituer les sommes dues au titre des reprises de commission, d'un montant de 23.595
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
Concernant le calcul de l'indemnité compensatrice, en réparation du préjudice subi par la résiliation du Contrat, il est constant que l'indemnité corresponde à deux années de commissions sur la base de
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
* Le contrat de sous-traitance liant les parties a été résilié en contradiction avec ses termes et la rupture est donc abusive, ouvrant droit à l'octroi de dommages-intérêts égaux à la perte de commissions
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
[R], lequel s'est engagé solidairement avec le débiteur principal, à concurrence d'une somme maximum de 32 200 € comprenant le paiement du principal ainsi que les intérêts, commissions éventuelles, cotisations
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
Ce prêt est garanti par la caution personnelle et solidaire de Monsieur [E] [T] dans la limite de 65 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêt, frais, commissions et accessoires, pour une durée
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
CBP soutient par ailleurs que Mme [G] travaillait parallèlement pour une agence concurrente, pour laquelle elle aurait fait des ventes et touché des commissions à son détriment, ce dont elle demande à
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