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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH LOGEVE (SAS) 23, Rue des Piboules 13770 Venelles comparant par monsieur [E] [T], gérant de la société 3B-CONSULT

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 894320183 (2021B00290), ayant comme activité : Transport public routier de marchandises, ou location de véhicules avec conducteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SARL TRANSPORTS [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier public de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans conducteur

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TCOM

7ème chambre

69ea9bdecdc6046d474fa307

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R], juge-commissaire, SELARL [U] [P] mission conduite par Me [Y] [P], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [O] [Q], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9dccdc6046d4751b3d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [G], juge-commissaire, SELARL [D] mission conduite par Me [F] [U] [D], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[E] mission conduite par Me [Z] [E], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [U], juge-commissaire, SELARL [F] [E] mission conduite par Me [B] [E], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [N] [P], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [M], juge-commissaire, SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [X] [Z], liquidateur judiciaire et SELARL [C] [B] mission conduite par Me [R] [C], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [N], juge-commissaire, SELARL [T] mission conduite par Me [Z] [V], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[A] mission conduite par Me [Y] [A], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae629cdc6046d475481df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] [Z], juge-commissaire, SELARL HERBAUT-[F] mission conduite par Me [N] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[U] mission conduite par Me [E] [U], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb107bcdc6046d4758e83a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire simplifiée de la SARL SMARTSELL SOLUTIONS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [P] [A], juge-commissaire, SELARL [Y] mission conduite

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TCOM

8ème chambre

69f115c3cdc6046d47e3224e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Me [C] [R], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [I] [J], commissaire de justice.

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TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me [K] [M], liquidateur judiciaire et SELARL [T]-MORHANGE ET ASSOCIES, mission conduite par Me [D] [T], commissaire de justice.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'apurement dudit passif proposées dans ledit projet de plan, à savoir le règlement en dix annuités progressives du passif déclaré à la procédure comme suit : […] Il a déclaré que sur les huit créanciers consultés

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

successives, la première exigible à la date anniversaire du plan, * Le provisionnement mensuel de 1/12 ème des échéances entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, Dans son rapport sur la consultation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

progressives Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T], es qualité, et représenté à l'audience par ce dernier, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation

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TCOM

9ème chambre

69ea96e5cdc6046d474f390a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00774 SARLU DEPANEXPRESS MOTO N° RG : 2025L00150 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [D

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TCOM

8ème chambre

69eaa62acdc6046d47506caa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00215 SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1] N° RG: 2025L00535 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite

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TCOM

9ème chambre

69eab0d3cdc6046d47512381

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Q] [D] [Adresse 1], Gérant comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Z] [M] administrateur judiciaire de la SARLU ETKIJO [Adresse 2] SELARL [I] mission conduite par Me [B] [X]

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