Au titre de l'ouverture de compte professionnel : Solde de débiteur du compte courant : 212,84 € ; Intérêts du 21 août 2025 au 31 décembre 2025 au taux de 2,76 % l'an : 2,11 €; Intérêts et frais jusqu'à

Attendu que des factures échues, correspondant à des prestations comprises dans un contrat cosigné par les parties, ne constituent nullement un compte courant d'associé mais uniquement une contrepartie

Ce dernier a été employé en qualité de développeur commercial sous contrat de mission courant du 01.12.2020 au 03.02.2023.

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL 2-BTP du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour

de la mise en demeure, montant de 36 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1787649, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 38 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1679223, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de

de la mise en demeure, montant de 60 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1824920, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [N] [U] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LA PAUSE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième

non rejet de l'exécution provisoire.

de la mise en demeure, montant de 59 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1830514, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [P] NINE ONE ONE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du

de la mise en demeure, montant de 38 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1675124, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 20 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1748160, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [G] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour

de la mise en demeure, montant de 32 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1724245, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Madame [U] [Q] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième

non rejet de l'exécution provisoire.

non rejet de l'exécution provisoire.

non rejet de l'exécution provisoire.