Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.

, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier

DISCUSSION Attendu que la SAS JALIS indique détenir une créance à l'égard de la société DE ALAYSA GROUP LTD ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

DISCUSSION Attendu que URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la SAS C2S ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF PACA sollicite

et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Débat à l'audience du 28/10/2025 PAR ACTE en date

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Débat à l'audience du 28/01

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Débat à l'audience du 28/01

DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la La SARL ULTIMAT RENOVATION ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

DISCUSSION Attendu que Monsieur [P] [B] indique détenir une créance à l'égard de la SARL Xtrem 4 x 4 ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, Monsieur

DISCUSSION Attendu que la SAS SIEMENS LEASE SERVICES indique détenir une créance à l'égard de la SARL RECOBAT ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

DISCUSSION Attendu que la SCI OVHA indique détenir une créance à l'égard de la SARL SUN MEDIA & COM ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, la SCI

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Débat à l'audience du 01/07/2025 PAR

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Débat à l'audience du 01/07/2025 PAR

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public.

et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Elle s'appuie sur l'article L622-28 du code de commerce pour indiquer qu'en cas de redressement judiciaire, la suspension des poursuites à l'égard des cautions est prévue durant la période d'observation

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public.

2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001931 Ainsi composé lors des débats