de son rapport.

La réunion d'ouverture des opérations d'expertise s'est tenue le 3 juillet 2023, l'expert a rendu son rapport le 26 avril 2024.

Sur la demande de sursis à statuer dans l'attente du rapport de l'expert judiciaire A l'appui de ses prétentions, la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES soutient : L'expertise confiée

rapport aux termes de ses opérations d'expertise, qu'il communiquera aux parties en les invitant à présenter leurs observations dans un délai raisonnable, à l'issue duquel il pourra déposer son rapport

L'expert AM GROUP a déposé son rapport le 14 février 2024 et a conclu à la responsabilité du transporteur qui a utilisé des sangles non conformes car endommagées avec un état de délabrement visible.

Après de multiples échanges entre les parties c'est dans ses conditions que la SARL DAD MANAGEMENT sollicite du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire.

Par conclusions en date du 20/11/2023, la société [E] a sollicité à titre subsidiaire la nomination d'un expert judiciaire. L'affaire a été plaidée à l'audience du 22 avril 2024.

THERMOLAQUAGE, représentée par Me Franck CHAPUIS, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025.

et de reprendre l'instance sur la base des conclusions qui sont déposées et développées par les parties.

* Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport afin de permettre aux parties d'en débattre contradictoirement et organiser une réunion de synthèse avant le dépôt de son rapport définitif.

judiciaire formée par Monsieur [W] ; * DIRE que l'Expert désigné devra diffuser un pré-rapport avant le dépôt de son rapport définitif ; * DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux

A défaut de consignation dans le délai fixé, et sauf prorogation de ce délai, l'expert demandera à ce dernier l'autorisation de déposer son rapport en l'état.

RC33 rapporte que : * la déclaration de bris de glace a été envoyée à l'assureur par pli recommandé ClearBUS, déposé le 21 avril 2023 et relevé par le destinataire le 24, * elle a notifié la cession

qui devra être remis aux parties un mois avant le dépôt du rapport définitif afin que lesdites parties puissent faire valoir leurs observations qui seront annexées à son rapport définitif.

judiciaire, par les Société, [D] et, [M], d'ordonner le dépôt du rapport d'expertise judiciaire final à la date limite du 31 décembre 2025, de condamner in solidum les Sociétés, [D] et, [M] à verser à

les comptes auprès du greffe du tribunal mais souhaiterait un délai afin de pouvoir préparer sa défense, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 18/06/2025

Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.

par Me Katia FISCHER, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025

Juge des référés de donner acte à cette dernière de ce qu'elle formulait les plus expresses réserves et protestations d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; A l'audience, le Conseil de la

préalablement au dépôt de son rapport définitif devra établir un pré-rapport intermédiaire qu'il communiquera aux parties afin de recueillir leurs observations avant de déposer son rapport définitif dans