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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73a59cdc6046d4770418b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a74cdc6046d47704362

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a90cdc6046d47704553

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b56cdc6046d477055c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b71cdc6046d477057a9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c06cdc6046d4770631d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c2dcdc6046d477065bf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c64cdc6046d47706ea8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f64cdc6046d4770ac25

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7406acdc6046d4770c222

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7510ecdc6046d477225e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f751a2cdc6046d47723539

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f752efcdc6046d477250e6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754efcdc6046d47727e6f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

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