À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE

[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL LYMAN AGENCY [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M.

Ces demandes ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS CEGELEASE [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité

ATTENDU que Maître [T] [Q] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00008 N° RG : 2024F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SARL LA FAMILIALE C & C DEMANDEUR SCOP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00066 N° RG : 2024F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SAS BIYEN-ASSI DEMANDEUR SCOP BANQUE

Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Dans ses conclusions récapitulatives, la société [V] demande au tribunal de : Juger irrecevable la demande d'expertise formée par la société [W] à défaut d'avoir été précédée d'une tentative de conciliation

Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

En défense, ni la SAS ENTRE XIII ET 15 ni Monsieur, [C], [O] n'ont constitué d'avocat et de ce fait ne comparaissent, ni ne soutiennent de demande.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00362 DEMANDEUR SARL ABC INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM Prise en la personne de son représentant légal

A cette audience, Monsieur [Z] [K] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande de condamnation de la société LES GRILLADES DE SEINE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] demande la condamnation de la société LES GRILLADES DE SEINE au paiement des

Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.