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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
de la société PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues, le 23 février
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
commerciale par sa forme et son objet.
9ème chambre
69eb6ca1cdc6046d47610d69
16 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
ou vente ponctuelle La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69ef868ecdc6046d47ba5c21
17 juillet 2025
69efac0acdc6046d47c133e2
2 octobre 2025
69f16214cdc6046d47e8d382
8 avril 2026
par sa forme et son objet.
Rendu de décisions
69cc482fcdc6046d47ab0437
20 janvier 2026
De dernier a déposé au greffe de ce tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur et il en a été exposé le contenu lors de l'audience.
2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
1ère chambre
69e7c110cdc6046d470dd048
7 avril 2026
liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de tous travaux de bâtiment, étanchéité, bardage, couverture, ossature bois et aménagement intérieur, ayant fait l'objet
7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Le fait que cette société puisse accessoirement se porter caution pour certains débitants de boissons demeure accessoire à son objet social et ne peut être considérée à ce titre comme dispensatrice de
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Ce même jour, soit le 31 mai 2023, un document produit par la société [G] atteste que le site a été livré et déclaré conforme, suivant procès-verbal signé par la société [W] [C] DE VINS et la société [
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Malakoff Humanis a simplement repris les propres déclarations sociales de CRSC et tous les versements effectués par CRSC ont été déduits des dettes.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82c3ccdc6046d477a9e8d
devant encore conforter son activité sur les prochains exerces, Que la dette URSSAF postérieure a été régularisée mais la dette fiscale postérieure devra être régularisée en urgence, Que malgré les
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Il est également rappelé que les dettes faisant l'objet du projet de plan seront régies par le plan (et le jugement du Tribunal commerce de Toulouse arrêtant le Plan), sans préjudice de l'application de
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Webhelp SAS une somme de 145 610,88 € TTC et à la société Webhelp Caen SAS une somme de 136 512 €, au titre des factures impayées ; * Condamner la société CLICK&CARE à régler à Webhelp SAS une somme
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
a permis à la société DOWEL MANAGEMENT, anciennement société TECHNOFI de consentir un prêt à la société financière NENUPHAR, anciennement société DOWEL figurant à l'actif de la société pour un montant
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.
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