), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

suivantes : * 7 597, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025 * 223, 66 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 1 807,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à août 2025 * 103,24 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 2 142,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025 * 56,80 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 20 255,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août 2025 * 973,44 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

), * 1 831,09 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

), * 396,82 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

* 40,27 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

), * 442,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

: * 17 207,30 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à septembre 2025 * 705,21 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 11 048,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025 * 285,81 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

* 75,07 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 1.705,51 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 734,03 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

suivantes : * 6 569,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre 2025 * 166,90 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 7 872,44 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre 2025, * 279,52 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

suivantes : * 4 261,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025 * 96,63 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

Sur les dommages et intérêts L'article 1231-6 du code civil dispose que « les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt

[W] la somme de 43 628,77 € à titre de dommages et intérêts. Condamner M. [K] à payer à M.

Sur les dommages et intérêts La société BNP Paribas LG réclame, le paiement de la somme de 56 122,05 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi suite à la clôture fautive des opérations