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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
Par ordonnance du 5 octobre 2022, le président du tribunal de commerce de Rennes a enjoint à la société Ascor de payer à la société Cap Adresse la somme de 7 689 euros en principal.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
DEFENDEUR : HOSTING DVPT (SAS) , dont le siège social est sis [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 813 786 563, agissant poursuite et diligences de son
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Trib. de Commerce
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
Aux termes des articles 2288 et suivants du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation s'oblige envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
2025 Référé numéro : 2025R00320 DEMANDEUR SA [M] venant aux droits de la SAS BYPATH 6-10 Rue Troyon Immeuble Le Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes
Référés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
Le 12 juin 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre rend une ordonnance autorisant les saisies conservatoires à hauteur de la somme de 155.376,20 €.
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
Après une mise en demeure en date du 3 février 2025 restée sans effet, la BANQUE CIC SUD OUEST, par acte extra judiciaire remis à personne en date du 25 juin 2025, a assigné Monsieur [Z] [O] devant le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8775dcdc6046d47833d42
14 janvier 2026
Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
Cette mise en demeure étant restée infructueuse, l'AGS a, suivant actes de commissaire de justice en date des 16 décembre 2024 et 2 janvier 2025, assigné la SAS BOUCHERIE DES ALPES et la SCP J.P LOUIS
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
DIVISA et aux produits vendus par ces sociétés ; * Elle est nulle aussi en ce qu'elle est disproportionnée car elle interdit toute activité à ARVE MECA ; * La nullité de la clause de non-concurrence rend
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c01cdc6046d47d65018
2 avril 2026
la société et s'associe à la demande de conversion en liquidation judiciaire de la société LA MANUFACTURE DES CAPUCINS Le dirigeant de la société LA MANUFACTURE DES CAPUCINS prétend que certains éléments
AFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés aux débats.
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL, le Président du tribunal de commerce de Bordeaux rend une ordonnance portant injonction à la société [G] IMMOBILIER SAS de payer à la société A.
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
Elles ont pour président la SAS Osiris Développement, qui a ellemême pour président la SAS Osiris Group dont le président est M. [W] [H].
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
La situation reste bloquée, avec des arguments contradictoires sur les obligations et les démarches de chacune.
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
Cette cause déterminée rend impossible l'application des causes d'exclusions prévues à l'article 1733 du code civil.
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
Or, aucun élément ni aucune pièce ne viennent démontrer que ces loyers sont impayés. et aucune écriture ne vient justifier cette demande.
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