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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3094cdc6046d47d6ac43

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30b2cdc6046d47d6ae05

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30c6cdc6046d47d6af20

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7316cdc6046d47de978c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac766ecdc6046d47dee4a5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7680cdc6046d47dee5d2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac776fcdc6046d47defa99

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8873cdc6046d47e00d78

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8c02cdc6046d47e0441c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8fe5cdc6046d47e07ee9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac96b7cdc6046d47e0fae8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb3eccdc6046d47e32717

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb77ecdc6046d47e36a9b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc057cdc6046d47e4047c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc11ccdc6046d47e41139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc475cdc6046d47e444cf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acd098cdc6046d47e4f9b5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f07cdc6046d4719f3d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

application de l'article L.644-6 du Code de Commerce, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de Monsieur [D] [Y] Il convient enfin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b51cdc6046d471cd632

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b88cdc6046d471cdb43

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle

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