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5 568 résultats pour « entreprise en règlement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03657cdc6046d47643e2a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de redressement ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Vu les propositions de plan de redressement présentées par l'entreprise en difficulté ci-dessus désignée déclarée en redressement judiciaire par jugement de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1dd4cdc6046d47fd6d94

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R] [Adresse 3], Non comparant, Comparant en personne LE TRIBUNAL Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît sérieux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît sérieux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît sérieux

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 887 904 449 et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 12 mars 2024, le Juge des référés du Tribunal de céans ordonnait une mesure d'expertise judiciaire et désignait Madame [N] [R], en qualité d'Expert Judiciaire, remplacée depuis par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c3d8cdc6046d470464a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de commerce et qu'il procéderait personnellement au règlement des salaires du mois de septembre 2025 si la trésorerie de l'entreprise ne le permettait pas.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, la débitrice sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise, ne disposant d'aucune perspective d'activité.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b268cdc6046d47d48b34

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMPTE TENU DE CES ELEMENTS ET CONSTATATIONS IL Y A LIEU DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05789cdc6046d472daf34

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05876cdc6046d472dc4d8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a689cdc6046d47349dbe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7b3cdc6046d4734b5ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle

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