CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
La trésorerie se décompose comme suit : * DELUBAC : + 5 767,43 € * Crédit Mutuel : +9 800 € (selon les indications du dirigeant) * BNP PARIBAS : + 0 € * CDC : +2 000,05 € S'agissant de l'absence de
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
espagnol GEROS AZUR, en lien avec la modification du crédit-bail sous-jacent.
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
Il a été associé pour aider le dirigeant qui n'avait pas de garantie décénale. Il habite désormais à [Localité 3], [Adresse 3].
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf808ecdc6046d47f66e03
2 avril 2026
face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que monsieur [H] [T] est donc en état de cessation des paiements et qu'il n'a pas été mis en évidence qu'il bénéficiait de réserves de crédit
69c02591cdc6046d478ec618
15 janvier 2026
face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que monsieur [K] [M] est donc en état de cessation des paiements et qu'il n'a pas été mis en évidence qu'il bénéficiait de réserves de crédit
Trib. de Commerce
69a11afecdc6046d47e04f11
21 janvier 2026
à la consommation ; Au regard de la situation présentée, il n'est pas établi en l'état que le redressement du débiteur soit manifestement impossible.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
L'ensemble du décompte établi par l'expert pour le lot n° 3 est retenu par le tribunal. Il en résulte que la société Bonnet est créditrice de 7 521,69 euros TTC au titre du lot Charpente.
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
par un précédent jugement rendu en date du 03 Octobre 2024, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la radiation de la présente instance, sauf rétablissement, en raison de la défaillance de l'ensemble
Chambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que la SAS RGL LA VISTE a comparu et indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié, car l'ensemble
chambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
Ce prêt a bénéficié de garanties de la part de Bpifrance Financement et du Fonds régional de Garantie "Ile de France 2", et a par ailleurs fait l'objet d'un nantissement des parts sociales de la société
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Pour la société LE BISTROT DU PORT [Etablissement 1] A titre principal, elle soutient, que l'ensemble des conditions d'application de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies, Elle
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Face à ces difficultés, le Groupe a mis en place un contrat d'affacturage en janvier 2023 avec l'établissement Crédit Agricole, réduisant le poids du besoin en fonds de roulement.
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
L'ensemble des éléments susvisés met en évidence une situation économique obérée et caractéristique d'un état de cessation des paiements dans lequel se trouve la SAS NET'ALP.
audience ordinaire
69e2b4a6cdc6046d47a0665d
14 avril 2026
Le 18/03/2021, par lettre recommandée avec avis de réception, la Compagnie MMA Assurances refuse la garantie Dommages extérieurs et perte d'exploitation à M. [K] [H].
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
en mai 2023 auprès de la société DLM une benne amovible équipée d'un système de souffleur destinée à être installée sur un véhicule camion grue à bras ampliroll, finançant cette acquisition par un crédit-bail
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
38 188 € pour l'achat du matériel armoire de maturation * Par le CIC pour : * 29 000 € pour l'achat d'un véhicule utilitaire frigorifique Cependant il apparait que le procès-verbal d'inventaire établi
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu afin d'optimiser la garantie de bon achèvement de ce plan, de dire que le débiteur devra verser mensuellement des provisions sur un compte séquestre.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
Madame [Q] rappelle qu'en l'absence d'une fiche patrimoniale l'ensemble des biens et revenus démontrés doit être pris en considération.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
Le courrier du 19 mars 2024 rappelle à Monsieur [U] [C] qu'il est garant d'un impayé de 2.555.725,11euros.
Page 21 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.