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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 225 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 35 308 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 7 606 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3c4cdc6046d478967f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à échoir, et rajoute une dette locative échue de l'ordre de 16 000 euros ; La SARL LA MILONGA déclare alors l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 50 000 euros, et d'un actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c44fcdc6046d478971a7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 42 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c464cdc6046d4789731d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 25 000 euros (outre les comptes courants associés) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 400 euros

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c52ccdc6046d478981a5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 592 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c543cdc6046d4789832b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 110 431,06 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 763,10 euros et d'un actif disponible inexistant (absence de compte bancaire actif).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 6 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 600 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 90 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 590 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8c9cdc6046d4789bbaa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 22 846 euros (dettes URSSAF) et d'un actif disponible professionnel inexistant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c96ecdc6046d4789c5e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 26 635 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 265 euros).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c983cdc6046d4789c72c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 700 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 11 000 euros, au maximum de son découvert autorisé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 9 376 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 10 000 euros (outre la somme de 79 391 euros de dettes sociales – URSSAF – ressortant comme personnelles au dirigeant), et d'un actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 11 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1892cdc6046d47dd3871

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 288.107 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est inconnu, * L'actif disponible est inexistant,

Source officielle

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