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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002889 Numéro PC : 4163012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004447 Numéro PC : 4163057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002456 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 491 421 368 Représentant (s) :
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa029cdc6046d471aff4d
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1]
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69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
Réception Originale Culinaire [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restauration de type rapide, traiteur et organisateur d'événement, vente en livraisons ou à emporter, ayant fait l'objet d'une inscription
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Laquelle exerce tous travaux de bâtiment, principalement ravalement, ayant fait l'objet d'une inscription
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
judiciaire à l'encontre de : SAS GROUPE AYDIN [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Activité de Société Holding, conseils pour les affaires et conseils en gestion, ayant fait l'objet d'une inscription
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
participation, la détention ou la gestion d'actions, prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur le plan administratif, comptable, financier ou autre., ayant fait l'objet d'une inscription
69b780bacdc6046d47d0f9e0
d'assistance en aéroport et aux avions l'achat, la vente, la location et la maintenance de machines, d'engins et équipements industriels de servitude aéroport et avions, ayant fait l'objet d'une inscription
69b781eecdc6046d47d10d03
Promotion des produits ou prestation de services relatives à leur commande,leur préparation,leur exécution et vente ou distribution en gros à l'exportation., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S
69b78267cdc6046d47d1146d
9 avril 2025
1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Mme [O] [V] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de pharmacie, ayant fait l'objet d'une inscription
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
installation de poêle, appareil de chauffage au bois, solaire thermique, appareil d'économie d'énergie, installation d'insert, négoce, électricité, panneau photovoltaïque, ayant fait l'objet d'une inscription
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
Toutes activités annexes et connexes., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 910624030.
69b799e0cdc6046d47d2e2d8
l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS NS COUVERTURE [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, ayant fait l'objet d'une inscription
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
Laquelle exerce une activité de Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison, Vente de boissons non alcoolisées, Vente de produits alimentaires, Traiteurs, ayant fait l'objet d'une inscription
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
28 octobre 2025
le premier versement mensuel devra intervenir dans le mois du présent jugement et ainsi de suite de mois en mois, la dernière mensualité au terme du plan devant obligatoirement solder le passif définitivement
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
judiciaire à l'encontre de : SAS MG CONSTRUCTION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Toutes activités de maçonnerie, de couverture et d'entreprise générale de bâtiment., ayant fait l'objet d'une inscription
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés, l'achat et la vente, l'entretien et la réparation de tels véhicules et de pièces détachées Activités de holding, ayant fait l'objet d'une inscription
6a0d8414cdc6046d474afe5e
Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons alcoolisées à l'occasion des repas., ayant fait l'objet d'une inscription
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