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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc079acdc6046d4705098f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté True Testing.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc07c4cdc6046d47050cd1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté PRO.M.AGENCEMENTS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc07f4cdc6046d4705101e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté CTLS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0853cdc6046d47051724

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [R] [S].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc087dcdc6046d47051a57

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl GSL CONCEPTION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08d4cdc6046d470520c2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté FINAMO BAT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc093acdc6046d47052853

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [X].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0999cdc6046d47052f6e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté KMR transport.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ab5cdc6046d47054483

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MONA'S ARO.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0b19cdc6046d47054bd1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Y] [T].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0b46cdc6046d47054f1a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [K] [W] [U] [F].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0b75cdc6046d470552ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl TRANSPORTS MABE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ba4cdc6046d47055609

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LA CEREBRO ACADEMIE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0bcecdc6046d470558f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AIN CORPORATION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c07cdc6046d47055d4d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [X] SAVEURS & GOURMANDISES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c36cdc6046d470560b0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RPB MUSIC.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c93cdc6046d47056794

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl Smart Habitat.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0cc2cdc6046d47056adf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LE COMMERCE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d2dcdc6046d470572e8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl LE PACHA DU 77.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d84cdc6046d47057944

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AM BAT.

Source officielle

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