A l'audience, la dirigeante et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise proviennent d'un manque progressif d'activité au cours des derniers exercices et d'une absence totale de visibilité

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de sa société sont dues à un manque de trésorerie alors qu'elle a des dettes à régler et a fait l'objet également d'un redressement fiscal.

Il explique qu'il manque de clients, malgré le démarchage et la publicité effectués.

Par son courrier du 26 mars 2025, elle vient compléter son courrier du 20 décembre 2024.

[K] la somme de 14.050€ TTC avec intérêts au taux légal à compter du 28 Janvier 2023 jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SNC [Localité 5] à payer à M.

hors de cause la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et de recevoir l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD ; ATTENDU que les époux [E] ont acquis, le 16 janvier 2019, un véhicule de marque

par Capency d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement… » En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société Ascor

Elle soutient que le concessionnaire est seul responsable de l'échec des transactions en raison de manquements contractuels.

européennes 2011/83/UE qui précisent les modalités qui permettent de définir un contrat de location longue durée comme un service financier et notamment le fait que le contrat assure l'amortissement complet

de l'ordre de 0,9 K€; * Indépendamment de cela, l'administrateur judiciaire a entrepris les démarches visant à la recherche de candidats à la reprise; que ces actions ont donné lieu au dépôt d'une marque

de trésorerie, complication liée à la récupération des courants d'associés).

solution pour le paiement de ces factures ainsi que celle de la location du mois de février, le 21 avril 2023, les parties ont tenté une conciliation amiable qui n'a toutefois pas abouti à un règlement complet

euros au titre de la réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies, avec intérêt au taux légal à compter de la décision à venir et jusqu'au paiement complet

l'attention d'ENEDIS sur la nature du terrain rencontré ; GENDRY a souligné que la nécessité de préserver l'environnement lui a imposé de ne pas utiliser de fluide de forage, ce qui l'a rendu plus complexe

Le montant du contrat était de 543.600,00€ TTC, complété par trois avenants (DPGF-OS3, TM-4 et TM-5), soit un total général de 626.566,66€.

NS Engineering reproche à People and Baby des manquements à ses obligations à cause d'incohérences de facturation, et résilie le contrat de façon anticipée avec effet à la date du 28 février 2023, date

Il s'ensuit que Madame [U] [S] [V] ne rapporte pas la preuve d'un manquement du professionnel aux obligations prévues par l'article L.221-9 du Code de la Consommation.

De son côté, la STN indique avoir dû envoyer plusieurs mises en demeure à la société KINDIA EXPRESS pour manque de professionnalisme, manque de respect de ses obligations contractuelles, et sinistres répétés