[C] et Mme [C], leur signature est précédée de la mention manuscrite requise ; * La fiche patrimoniale de M.

Par acte introductif d'instance en date du 5 décembre 2025, signifié « à personne » par Maître [O] [R], Commissaire de Justice associé à LA ROCHE SUR YON (85), les sociétés [K] BRETAGNE SAS et SNACKING

MOTIFS Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00652 Par acte en date du 12 Avril 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00102 Par acte en date du 28 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00176 Par acte en date du 24 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00019 Par acte en date du 16 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00653 Par acte en date du 6 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00089 Par acte en date du 19 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00182 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00654 Par acte en date du 13 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00657 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00820 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00822 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01390 Par acte en date du 27 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00009 Par acte en date du 28 juillet 2025 signifié à la société débitrice par acte remis

opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [P] [B], à la SARL ES ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 1], ayant pour gérant Monsieur [C] [X], non comparant, Par acte

d'utilisation qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; EN CONSÉQUENCE : ORDONNER à la société KOLAM O PARINOR de restituer à la société LIXXBAIL, dans un délai de 8 jours à compter de la signification

BATIMENT d'avoir à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne déléguée par elle à cet effet, sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard à compter de la quinzaine suivant la signification

Par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2023 remis à personne, Hélior assigne en intervention forcée à fin d'appel en garantie Nomotech devant ce tribunal et demande de Vu les articles 331, 334