TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE pour un prix total de 30 300 euros TTC, par bon de commande, modifié

nom de la société MAJOR BOATS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 08/01/2025 ; MOTIFS

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de condamner Arikan à lui payer la somme de 28 373,30 € en principal, Trigo expose, au visa des dispositions

n'a pas été payée par la société JD SOLUTIONS.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

avocate au barreau de Rouen, et de Monsieur [G] [K], expert-comptable du cabinet AXIS AUDIT Me [A] [X] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [J] [F] de la SELARL [J] [F], mandataire judiciaire MOTIFS

] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [F], gérant Monsieur [H] [Z], représentant des salariés Me [D] [B] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [O] [W], mandataire judiciaire MOTIFS

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

En réponse, la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE soutient : A titre principal, que les prétentions de la SARL [E] [H] prise en la personne de son liquidateur judiciaire sont irrecevables en raison de la

MOYENS des PARTIES : Sur la recevabilité de la tierce opposition La société BTSG 2 soutient : Elle soutient que la tierce opposition a été formée hors délai.

, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT, ainsi que la nécessité

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le passif est trop important, * la société débitrice n'a plus d'activité.

de sécurité ou d'urgence dûment motivés (dérogation à l'art. 15.2 du CCAG quant aux délais).

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01422 DEMANDEUR SASV CONFIRM [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU FINEGAN SOLUTIONS

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00841 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01036 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse

LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01120 DEMANDEUR SARLU CONSULTING EN SYSTEMES D'INFORMATION [Adresse 1] comparant par Me Martin RADZIKOWSKI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

ATTENDU que SAS CERBEL estime que la SAS MADIC est responsable de cette situation car elle avait validé le devis qui indiquait la nécessité des réparations à effectuer.

Elle soutient que la SAS IP-COM a commis de multiples manquements dans la mise en œuvre des prestations, entraînant des coupures de ligne, un défaut de portabilité, des surcoûts de communication mobile