TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGANT Frédéric - [Adresse 2] substitué par Maître

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera de la manière suivante : [V], défenderesse et

Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 800 231 904 Représentant (s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT ME Martin MAJEAN Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN :

hors contrat pour un montant de 14 640,54 euros dont elle lui demande le paiement avec intérêt au taux légal à compter du 7 août 2024.

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures, en présence d'un greffier.

Ces demandes ne sont pas proportionnées au regard des intérêts en présence, * Par conséquent, les demanderesses seront déboutées de leur demande principale de voir ordonner une mesure d'expertise.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la société [Z] MATERIAUX anciennement société [N] expose : In limine litis, sur l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la SASU [B] ENERGIE FRANCE demanderesse au principal – défenderesse à l'opposition : Dans ses dernières écritures, pour l'audience du 24 juillet 2025, la SASU [B] ENERGIE

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

En retour, dans ses dernières conclusions, Monsieur [Z] [T], défendeur, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code Civil Vu les pièces RECEVOIR Monsieur [Z] [T] en ses demandes, ACCORDER

[S] [Q] et entendent à leur tour se désister des demandes qui avait été formées à titre reconventionnel dans mes précédentes écritures.

est la suivante : Rejetant toutes fin, moyens et conclusions contraire.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

plus amples ou contraires.

des moyens et prétentions du demandeur.

A titre plus subsidiaire : PRONONCER la nullité du contrat litigieux du 23 octobre 2014, REJETER les demandes de paiement des factures litigieuses produites par le demandeur.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code