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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aca5cdc6046d47f3b1c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

fois, conformément aux dispositions des articles L621-3 et suivants du Code de Commerce, Attendu que convocation a été remise à la Représentante Légale de la société débitrice et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il expose que la société souhaite se concentrer sur l'activité de négoce de verre et de stockage de sorte qu'elle a cessé son activité de Décor sur verre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal le 26 février 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] DIRECTE [Adresse 2], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 390929966, Activité : négoce

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b689fecdc6046d47bdc0f8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TECHNOLOGIES) - exerçant une activité de sciences de l'ingénieur, recherche et developpe- ment en matière scientifique et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce

Source officielle
TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf069cdc6046d471fb200

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutes opérations de placement, d'investissement ou de négoce permis par la loi. » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

QUALITY MOTORS (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation, négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [A] [E] exerce une activité de mise à disposition à tout public de tous types d'appareils de mise en forme, négoce de tous équipements sportifs de loisirs, tous produits diététiques

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Négoce de matériel et de service de téléphonique, informatique, internet et( produits électroniques, réparation, entretien, sur internet et en ligne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le négoce de produits et de matériaux d'entretien.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier et de matière générale le négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sous le numéro 839 951 019 pour l'activité de conception, création, confection/fabrication et commercialisation par tous moyens de chaussures, vêtements et accessoires de mode création, exploitation, négoce

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'Administrateur Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal que la société UP2PLAY [Localité 1] est liée au Groupe REALITES, la société emploie 20 salariés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, la négociation, l'achat, la vente, l'acquisition, la vente, l'activité de marchands de biens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e500cdc6046d47743ef4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fixe au 18/03/2025 à 09 heures la date à laquelle le représentant légal de l'entreprise devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il

Source officielle

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