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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aca5cdc6046d47f3b1c8
1 avril 2026
fois, conformément aux dispositions des articles L621-3 et suivants du Code de Commerce, Attendu que convocation a été remise à la Représentante Légale de la société débitrice et au représentant des salariés
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
Il expose que la société souhaite se concentrer sur l'activité de négoce de verre et de stockage de sorte qu'elle a cessé son activité de Décor sur verre.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
tribunal le 26 février 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] DIRECTE [Adresse 2], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 390929966, Activité : négoce
Ouvertures - chambre du conseil
69b689fecdc6046d47bdc0f8
27 octobre 2025
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
.
69b75ff7cdc6046d47ceee0e
9 juillet 2025
TECHNOLOGIES) - exerçant une activité de sciences de l'ingénieur, recherche et developpe- ment en matière scientifique et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce
69b76378cdc6046d47cf257c
8 octobre 2025
-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf069cdc6046d471fb200
23 janvier 2025
Toutes opérations de placement, d'investissement ou de négoce permis par la loi. » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
QUALITY MOTORS (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation, négoce
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [A] [E] exerce une activité de mise à disposition à tout public de tous types d'appareils de mise en forme, négoce de tous équipements sportifs de loisirs, tous produits diététiques
69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
Négoce de matériel et de service de téléphonique, informatique, internet et( produits électroniques, réparation, entretien, sur internet et en ligne.
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
Le négoce de produits et de matériaux d'entretien.
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
[Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier et de matière générale le négoce
Trib. de Commerce
69a7a817cdc6046d476f1ec5
sous le numéro 839 951 019 pour l'activité de conception, création, confection/fabrication et commercialisation par tous moyens de chaussures, vêtements et accessoires de mode création, exploitation, négoce
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
des salariés.
69b78f2bcdc6046d47d23259
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
d'Administrateur Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal que la société UP2PLAY [Localité 1] est liée au Groupe REALITES, la société emploie 20 salariés
69a50c0dcdc6046d47359ca9
22 janvier 2026
Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, la négociation, l'achat, la vente, l'acquisition, la vente, l'activité de marchands de biens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
Fixe au 18/03/2025 à 09 heures la date à laquelle le représentant légal de l'entreprise devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il
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