DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms

Il est établi que la SAS LE POUCT'ON est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SARL [Y] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SAS [V] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SARL S.A.V.A. MOTORS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SAS LA PARENTHÈSE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SARLU L'ENDROIT D'[H] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SCI C.O.B.I est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que l'[Z] [P] [N] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SAS LE QUAI est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Invite s'il y a lieu les salariés à désigner leur représentant et à communiquer au Greffe ses noms et adresse.

MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C. 09/01/2025 2025000019 - 3 - DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir

ou nom d'usage précédé ou suivi immédiatement des mots : " entrepreneur individuel " ou de des initiales : " EI ", que cette condition ne semble pas être respectée par Madame [K] [V], ATTENDU que par

Répertoire général : 2026 000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité

Il est établi que la SAS [Z] [T] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

: 2025P01071 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [T] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [I] [N] (Anciennement dénomée HFS [N] & CO) [Adresse 2] : 843 872 995 - 2018 B 4938 Nom

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

de parts de Société en Nom Collectif.

DEFENDEUR : * Monsieur [S] [K], Né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne, [Adresse 3], Non comparant.