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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c3a0dbcdc6046d47ded003

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 894 076 884 RCS BORDEAUX (2021 B 1144), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa512acdc6046d47ac3468

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BORDEAUX (2021 B 1938), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'acquisition, la vente, la gestion y compris par location de tous immeubles et biens immobiliers et services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae64cdc6046d47227f97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VOLCAN Siège social : [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b5d3cdc6046d47692a65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/00/08/11/73* 03/04/2025 2025000708 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 19/09/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL PAYSAGES - ALBATRE – SERVICES et nommé la SELARL [V] [I] en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7e52cdc6046d47429d48

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F808 Références : La SARL CMM Yacht Services France - 2025RJ251 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le montant de la location suivant devis et ordre de services s'élevé à la somme de 218 400 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2022, sur déclaration de cessation des paiements, ce tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement de la SAS ETUDES ET CONSEILS EN MATIERE IMMOBILIERE - Sigle : ECMI expose que : conseile service

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1679cdc6046d47a8d156

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la société ETS [Q] SASU, identifiée sous le n° 917 431 470 RCS BORDEAUX (2022 B 4716), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de dépollution et autres services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a des oppositions au paiement du prix de vente émanant notamment du Service Impôts des Entreprises Rouen. Le prix de cession ne permettra pas de régler tout le passif.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [B] [M] [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

CHAMBRE 2

69b583c5cdc6046d47a77fcf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2024 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : LA PYRAMIDE DE L'AUTOMOBILE [Adresse 1] RCS B 819672437 (2016B00288) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

CHAMBRE 2

69b583f0cdc6046d47a782db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Valenciennes, par jugement en date du 25-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [P] [Adresse 1] RCS B 889614905 (2020B00667) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, MAÎTRE [N] [P], Curateur nommé

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par note en délibéré du 20 juin 2025, le conseil de Monsieur [K] [N] déclare que son client est favorable à la désignation d'un conciliateur.

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Constater que le liquidateur judiciaire de la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE s'en rapporte à justice.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

requête déposée au greffe le 11 mars 2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 2.998,75 euros.

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 1.427,28 euros.

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