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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c3a0dbcdc6046d47ded003
28 janvier 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 894 076 884 RCS BORDEAUX (2021 B 1144), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, toutes prestations de services
Chambre 02 (chargement)
69aa512acdc6046d47ac3468
21 octobre 2025
BORDEAUX (2021 B 1938), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'acquisition, la vente, la gestion y compris par location de tous immeubles et biens immobiliers et services
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VOLCAN Siège social : [Adresse 1]
Procédures Collectives
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3 avril 2025
*1DE/00/08/11/73* 03/04/2025 2025000708 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
Par jugement en date du 19/09/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL PAYSAGES - ALBATRE – SERVICES et nommé la SELARL [V] [I] en
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F808 Références : La SARL CMM Yacht Services France - 2025RJ251 DEMANDEUR
CHAMBRE 05
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9 janvier 2026
Le montant de la location suivant devis et ordre de services s'élevé à la somme de 218 400 euros TTC.
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21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E
Chambre 2-3
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1 avril 2025
2022, sur déclaration de cessation des paiements, ce tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement de la SAS ETUDES ET CONSEILS EN MATIERE IMMOBILIERE - Sigle : ECMI expose que : conseile service
69aa1679cdc6046d47a8d156
judiciaire à l'égard de la société ETS [Q] SASU, identifiée sous le n° 917 431 470 RCS BORDEAUX (2022 B 4716), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de dépollution et autres services
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
Il y a des oppositions au paiement du prix de vente émanant notamment du Service Impôts des Entreprises Rouen. Le prix de cession ne permettra pas de régler tout le passif.
CHAMBRE 2
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6 janvier 2025
Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [B] [M] [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) ATTENDU que le tribunal a nommé
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6 octobre 2025
2024 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : LA PYRAMIDE DE L'AUTOMOBILE [Adresse 1] RCS B 819672437 (2016B00288) ATTENDU que le tribunal a nommé
69b583f0cdc6046d47a782db
Valenciennes, par jugement en date du 25-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [P] [Adresse 1] RCS B 889614905 (2020B00667) ATTENDU que le tribunal a nommé
Ouvertures - chambre du conseil
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avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, MAÎTRE [N] [P], Curateur nommé
Référé prononcé vendredi
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4 juillet 2025
Par note en délibéré du 20 juin 2025, le conseil de Monsieur [K] [N] déclare que son client est favorable à la désignation d'un conciliateur.
4ème chambre
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* Constater que le liquidateur judiciaire de la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE s'en rapporte à justice.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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21 mai 2026
requête déposée au greffe le 11 mars 2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note
69e5458ccdc6046d47d544ac
19 mars 2026
Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 2.998,75 euros.
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 1.427,28 euros.
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