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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
euros TTC au motif que le montant déclaré ne correspond pas au solde du Grand Livre ; * Par conséquent, l'admission partielle de la créance de ARTBUILD à hauteur uniquement de 146.400 euros TTC sera proposée
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS FINELISS [Adresse 1] comparant par Madame [T] [R] née [Q], co-gérante de la SARL 13 FINANCES, Présidente de la SAS FINELISS, assistée de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARLU [O] [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT -SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite
69e5cc7ccdc6046d47dea010
DEMANDERESSE : SCI [I] [Adresse 1] comparant par Monsieur Nicolas [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite
Trib. de Commerce
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
Monsieur [E] [I] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [E] [I] assisté de Maître FRESEL Gilles, avocat au sein de la SELARL QUADRATUR à [Localité 1] Madame [B] [F], représentante des salariés Les co-contractants
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
visant à identifier et proposer des cibles d'entreprises à acquérir dans le secteur du nettoyage industriel, à les évaluer et à négocier avec les cédants les conditions d'acquisition.
1ère chambre
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[Z] [T] signe cette proposition le 18 juin 2022.
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
En garantie des sommes dues au titre du prêt, la banque a recueilli, par actes du 05 avril 2012, les engagements de caution solidaire de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [Z], co-gérants et associés de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Les statuts désignent les trois associés comme co-gérants. En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée.
SALON D'HONNEUR
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14 avril 2026
Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine CO
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne de son président, la société [2] ayant pour co-gérants
69daa16fcdc6046d47ea017c
[X] au sein de la société LHE et afin de voir désigner Messieurs [J] et [W] en qualité de co-gérant.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
La compréhension du contrat par ABF et par ses co-contractants est donc biaisée dès la signature.
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
débiteur, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] [Localité 1] RCS NANTERRE : 520239757 - 2011 B 2753 activité : La réalisation, la production et la co-production
69b2ec1dcdc6046d476de49f
8 juillet 2025
rapport demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AUX DELICES DES SAISONS SARL, Madame [J] [H] co-gérante
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * SARL COGEGA [Adresse 1] comparant par Madame [V] [Q] née [Y] et Monsieur [P] [Q], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la SARL COGEGA a déclaré être en état de cessation des
69e5b228cdc6046d47dccfb3
DEMANDERESSE : * SARL CEGAEL [Adresse 1] comparant par Madame [P] [J] née [V] et Monsieur [N] [J], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la SARL CEGAEL a déclaré être en état de cessation des
Chambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SASU GUIMALIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [H] et Madame [U] [E], co-gérants de la SARL SBMS, Présidente de la SASU GUIMALIS FAITS ET PROCEDURE Le 12 janvier 2026, la SASU
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
[W] [K] doit être, ainsi, conformément à la loi française (Article 42 du Code de procédure civile) laquelle précise : « la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
01/2026 ; Elle indique que les salariés employés dans l'entreprise, dont l'un est son époux, sont souvent en arrêt, ce qui impacte l'activité, et qu'ils ne sont pas réglés de leurs salaires ; elle précise
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