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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

euros TTC au motif que le montant déclaré ne correspond pas au solde du Grand Livre ; * Par conséquent, l'admission partielle de la créance de ARTBUILD à hauteur uniquement de 146.400 euros TTC sera proposée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE : * SAS FINELISS [Adresse 1] comparant par Madame [T] [R] née [Q], co-gérante de la SARL 13 FINANCES, Présidente de la SAS FINELISS, assistée de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARLU [O] [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT -SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : SCI [I] [Adresse 1] comparant par Monsieur Nicolas [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [E] [I] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [E] [I] assisté de Maître FRESEL Gilles, avocat au sein de la SELARL QUADRATUR à [Localité 1] Madame [B] [F], représentante des salariés Les co-contractants

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

visant à identifier et proposer des cibles d'entreprises à acquérir dans le secteur du nettoyage industriel, à les évaluer et à négocier avec les cédants les conditions d'acquisition.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [T] signe cette proposition le 18 juin 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En garantie des sommes dues au titre du prêt, la banque a recueilli, par actes du 05 avril 2012, les engagements de caution solidaire de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [Z], co-gérants et associés de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les statuts désignent les trois associés comme co-gérants. En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine CO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne de son président, la société [2] ayant pour co-gérants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] au sein de la société LHE et afin de voir désigner Messieurs [J] et [W] en qualité de co-gérant.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La compréhension du contrat par ABF et par ses co-contractants est donc biaisée dès la signature.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

débiteur, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] [Localité 1] RCS NANTERRE : 520239757 - 2011 B 2753 activité : La réalisation, la production et la co-production

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rapport demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AUX DELICES DES SAISONS SARL, Madame [J] [H] co-gérante

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE : * SARL COGEGA [Adresse 1] comparant par Madame [V] [Q] née [Y] et Monsieur [P] [Q], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la SARL COGEGA a déclaré être en état de cessation des

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE : * SARL CEGAEL [Adresse 1] comparant par Madame [P] [J] née [V] et Monsieur [N] [J], co-gérants FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la SARL CEGAEL a déclaré être en état de cessation des

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SASU GUIMALIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [H] et Madame [U] [E], co-gérants de la SARL SBMS, Présidente de la SASU GUIMALIS FAITS ET PROCEDURE Le 12 janvier 2026, la SASU

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[W] [K] doit être, ainsi, conformément à la loi française (Article 42 du Code de procédure civile) laquelle précise : « la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01/2026 ; Elle indique que les salariés employés dans l'entreprise, dont l'un est son époux, sont souvent en arrêt, ce qui impacte l'activité, et qu'ils ne sont pas réglés de leurs salaires ; elle précise

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