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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1236 ENTRE * la société SOLEIDAD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Samuel BECQUET -
CHAMBRE 09
69df44d6cdc6046d474b1e2d
7 juillet 2025
[F] [O] ayant la qualité de Président, a comparu en personne assisté par Me [W] [I].
Chambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
ET : la SARL [F], (RCS Paris B 498 953 272), dont le siège social est 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, prise en la personne de son gérant, M.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Olivier DYER, Président et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Chambre 2-5
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
9 avril 2026
[D] [O] demeurant [Adresse 2], présent.
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
chambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a345cdc6046d4719286e
9 juillet 2025
Autorise la poursuite de la période d'observation et invite les parties à se présenter le 21/10/2025 à 09 heures en chambre du conseil pour réexamen de la situation.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1779ecdc6046d47494f32
14 janvier 2026
Le présent jugement est exécutoire de plein droit, Ordonne qu'il soit procédé, par le Greffier du Tribunal, à la signification du présent jugement au débiteur en application de l'article R631-24 du code
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
L'affaire est renvoyée à l'audience de plaidoirie du 8 octobre 2025, au cours de laquelle l'association ZOE TEAM ne se présente pas.
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
Marc LAUBREAUX, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société BATISTRUCTURE (RCS [Localité 2] 812 217 180) est un bureau d'études.
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
[G] [S] demeurant 10 rue Puget 75018 Paris, présent.
Chambre 2-4
69d2fb32cdc6046d47401ac1
[N] [C], Mandataire muni d'un pouvoir régulier, présent.
Chambre 22
69f2a2cbcdc6046d4706f8a0
Vesko ASENOV,Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
EKIP
69c9a9aacdc6046d4772ca47
Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire de OSOKLE (SAS), Prestations d'activités de bureau, location d'espace de vente
69b3bc11cdc6046d4781676e
KERLEGANNIC GESTION IMMOBILIERE à l'audience tenue en chambre du conseil du : MARDI 07/07/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Rappelle que la présente
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7556dcdc6046d470060d2
compter de la parution du jugement d'ouverture au BODACC, Dit que conformément aux dispositions légales, l'affaire est renvoyée au : 01/10/2027 à 09:30 date à laquelle le débiteur est convoqué, la présente
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