Par l'intermédiaire de son assureur, Madame [Q] [Z] a informé la société COURTINE AUTOMOBILES qu'elle refusait la proposition de réparation de la boîte de vitesse comme proposé par le courrier adressé

184CH (57701) - immatriculation [Immatriculation 1], dont la société [A] est propriétaire sous astreinte de 100,00€ par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, étant précisé

Deux locaux lui ont été proposés. Le 27 août, elle a visité le local de la société L'ATELIER [Z] [B] situé [Adresse 4] à [Localité 2]. Elle a visité le second local le 4 septembre.

[F] [L] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 000€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

[X] [O] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 55 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

[F] [P] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

En droit : L'article 17 de la CMR précise que : « 1.

PROPOSITION DE PLAN M. [T] [Y], M.

jugement en date du 18 décembre 2024, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 17 décembre 2025 à 14 heures ; Vu les propositions

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16/12/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

AXA n'a pas répondu à cette proposition malgré les relances de la SCI Les Optimists par l'intermédiaire de son avocat.

Il a précisé les réponses obtenues des créanciers et a émis un avis favorable sur l'adoption d'un tel plan.

Le mandataire judiciaire précise qu'en principe, toutes les créances y compris celles contestées doivent être intégrées dans le plan ; Attendu que l'affaire a été mise en délibéré à l'audience de ce jour

SASU [X] [E] [T] n'a pas créé de nouvelles dettes entre le 24 et le 28 février 2026 ; Au 07/04/2026, la société disposait d'un solde bancaire créditeur de 16 395,50 € ; Le mandataire judiciaire a précisé

261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée

Ils sollicitent toutefois la poursuite de l'activité pour honorer les commandes et préparer le plan de cession car des actifs sont réalisables.

Elle précise que son activité est exercée depuis son domicile situé à plus de 10 kilomètres par la route du fonds cédé et se fonde sur la jurisprudence (CA [Localité 6], 11 sept. 2019) pour soutenir que