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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73820cdc6046d4770116c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ327 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73894cdc6046d4770191e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11807 Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f738b0cdc6046d47701b0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11808 Numéro de Procédure collective : 2025RJ348 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a59cdc6046d4770418b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11823 Numéro de Procédure collective : 2025RJ349 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a74cdc6046d47704362

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11824 Numéro de Procédure collective : 2025RJ350 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a90cdc6046d47704553

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11825 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b56cdc6046d477055c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11834 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b71cdc6046d477057a9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11835 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c06cdc6046d4770631d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c2dcdc6046d477065bf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11845 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11846 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c64cdc6046d47706ea8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11847 Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f64cdc6046d4770ac25

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11924 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7406acdc6046d4770c222

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11936 Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7510ecdc6046d477225e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12263 Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f751a2cdc6046d47723539

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12276 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f752efcdc6046d477250e6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12337 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12344 Numéro de Procédure collective : 2026RJ37 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle

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