Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Par conséquent, le Tribunal constatera la résiliation du contrat à la date du courrier du 18 octobre 2021 adressé à la société HORIZON. 2- Sur la résiliation du contrat et la nullité du procès-verbal

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

Nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation ou résolution d'un contrat en cours ne peut résulter du seul fait de l'ouverture ou du prononcé d'une

Le décompte arrêté au 3 avril 2025 Ces documents et actes, jugés réguliers, établissent la preuve que la créance due à la société [Z] par Monsieur [X] [O] s'établit à la somme de 14.100,00 € TTC au titre

Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CP CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline – SELARL MOREAU

cocontractante victime de manquements contractuels graves imputable à Carrefour Proximité, Juger que les conditions légales et contractuelles de l'expulsion ne sont pas réunies en l'absence de résiliation

2023 ; A titre subsidiaire : * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit accessoire à une vente, En tout état de cause : * Condamner M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Janvier 2025 et délibérée le 5 décembre 2024 par : Président : M.

a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, - Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice CHATEL

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] comparant

[U] indique avoir restitué les clefs du local le 10/03/2026 et résilié le contrat d'assurance.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur

le jugement sera prononcé le 30 janvier 2025, par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS FUTUR DIGITAL ayant son

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 21 mai 2026 et délibérée par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M.